Informations concernant le COVID-19

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Informations concernant la COVID-19

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En réponse à la propagation continue du nouveau coronavirus COVID-19 qui préoccupe le monde entier, Adventist Risk Management, Inc. (ARM) s’engage à fournir des informations pertinentes à nos clients concernant les bonnes pratiques en matière de prévention et d’atténuation de cette grave maladie.
 
Vous trouverez ci-dessous des ressources spécialement conçues pour les églises et écoles adventistes du septième jour, ainsi que des informations importantes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et des centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC). Nous avons également inclus des réponses aux questions les plus fréquentes concernant la réouverture des églises et les couvertures d’assurance en lien avec la COVID-19, y compris l’assurance responsabilité civile, l’assurance dommages aux biens et l’assurance voyage.

MISE À JOUR: 10 août 2020, QUELLE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE AVONS-NOUS AVEC COVID-19 (en anglais)?

Voir d’autres ressources sur la COVID-19.

Questions fréquemment posées

Cliquez sur l’une des questions ci-dessous pour voir la réponse. 

FAQ sur la réouverture des églises

Adventist Risk Management, Inc. (ARM) a récemment publié un article et a organisé un certain nombre de webinaires sur la réouverture des églises. Nous avons compilé certaines des questions les plus fréquentes pendant ces webinaires. Comme ces informations changent constamment, veuillez consulter régulièrement les informations les plus récentes sur ces sujets.

Ces foires aux questions (FAQ) ne remplacent pas les lois ou directives applicables des organisations de santé publique ou les directives de votre Conférence. Elles sont conçues pour être des guides de référence rapide et s’appuient sur nos recherches concernant les lois et directives en vigueur. À mesure que les connaissances sur cette pandémie s’améliorent et évoluent, les lois et directives en vigueur sont également susceptibles de changer. Il est de votre responsabilité de vous tenir au courant des lois ou directives applicables. Toute référence à une couverture d’assurance ne constitue pas une déclaration de couverture, car la couverture est déterminée par les faits, la loi et les dispositions de la police d’assurance.

FAQ sur l’assurance responsabilité civile

FAQ sur les assurances dommages aux biens et multirisques

FAQ sur l’assurance voyage

FAQ sur la réouverture des églises

Q. Il est recommandé de nettoyer régulièrement en profondeur les églises, avant qu’elles ne rouvrent et même pendant les heures de services. Cela signifie-t-il que l’église doit embaucher des agents d’entretien professionnels ?
A. Le nettoyage pour éliminer le virus doit être plus profond que le nettoyage habituel. Vous devez rechercher des services de nettoyage professionnels qui sont à jour sur les dernières procédures recommandées en matière de nettoyage. Si le nettoyage est normalement assuré par le personnel de l’église ou les membres bénévoles, assurez-vous qu’ils connaissent ces procédures et disposent de suffisamment de temps et des produits de nettoyage adéquats pour faire un travail minutieux.  Si vous faites appel à un service de nettoyage professionnel, établissez un contrat écrit spécifiant le niveau de nettoyage requis, ainsi que les produits de nettoyage ou le type de produits de nettoyage à utiliser. Faire examiner le contrat par le Conseil, en particulier toute disposition relative au transfert de responsabilité, et s’assurer que le service possède une assurance responsabilité civile avec des limites suffisantes. 
 
Q. Les églises doivent-elles participer à ce qu’on appelle le « suivi des contacts » afin de suivre les personnes susceptibles d’avoir été en contact avec une personne infectée par la COVID-19 ?
A. Les églises ne sont pas tenues de participer. Si vous décidez de recueillir ces informations ou toute autre information, vous devez le faire savoir à la congrégation. Les réglements locaux doivent être consultés et respectés. Si une loi locale n’est pas comprise ou semble contraire à votre droit d’exercer librement votre religion, consultez l’avocat de votre Conférence, le bureau du directeur des services juridiques de la Conférence générale ou le service juridique d’ARM.  Vous devez suivre les directives de vos agents de santé publique, y compris en ce qui concerne la nature des informations à enregistrer et la manière de les enregistrer ; cependant, demandez des conseils juridiques si vous avez un doute. Les églises qui font le choix ou qui sont tenues de participer au suivi des contacts doivent générer un nombre minimal de dossiers et traiter ces dossiers en tant qu’informations personnelles.  Respectez les lois sur la confidentialité des données pour la protection de ces informations, et notamment, établissez un plan de destruction ou d’élimination des informations après une période spécifique, mais dès que possible.
 
Q. Quelles mesures de sécurité les membres de l’église et les visiteurs sont-ils tenus de suivre quand ils se rendent à l’église ?
A. En s’appuyant sur les conseils d’organisations telles que le CDC et d’autres, nous recommandons aux églises de demander à nos frères (âgés de plus de 2 ans) :
  1. de se faire prendre la température avant d’entrer dans l’église
  2. de porter un masque ou un tissu couvrant le visage
  3. de maintenir une distanciation sociale appropriée à tout moment. Les zones de sièges désignés du sanctuaire doivent concourir au renforcement des politiques de distanciation sociale ; cependant, les personnes d’un même foyer peuvent s’asseoir ensemble.
  4. Abstenez-vous de venir à l’église si vous présentez des symptômes ou si vous avez été exposé à une personne qui présentait des symptômes au cours des 14 derniers jours.
  5. Dans certaines circonstances, limitez le nombre de personnes qui peuvent assister aux cultes pour permettre une distanciation sociale appropriée. 
Q. Est-ce que le pasteur doit porter un masque pendant qu’il prêche ?
A. En général, oui, nous recommandons au pasteur ou à l’intervenant d’utiliser un masque lorsqu’il s’adresse à l’assemblée. Le port d’un masque de protection doit permettre de minimiser la propagation du virus par projection de gouttelettes. Les directives de la plupart des autorités gouvernantes sont doubles : porter un masque de protection et rester à plus de 2 mètres de distance. Nous recommandons tout particulièrement de porter un masque de protection dans les espaces clos (à l’intérieur des bâtiments). Nous conseillons aux pasteurs de porter un masque de protection s’ils se trouvent à moins de 4 mètres de l’assemblée et que la pièce n’est pas bien ventilée.
Q. Si quelqu’un refuse de suivre ces politiques, quelles mesures l’église doit-elle mettre en place pour les faire appliquer ? 
A. Ayez un plan pour de tels cas.  Bien que chaque interaction avec les gens doive refléter le caractère aimant du Christ, chaque église doit élaborer un plan pour gérer le cas des personnes qui refusent de suivre les règles. Rappelez à la personne que l’église a la responsabilité de protéger tous ceux qui assistent à un culte ; suivre les recommandations actuelles de votre Conférence, des autorités compétentes locales, et des agences de santé publique est la meilleure façon pour les églises d’offrir un environnement sûr. Vous pouvez prévoir dans votre plan deux ou trois diacres à l’entrée (ou aux entrées) pour rappeler les règles aux assistants.  Un panneau coloré qui souligne les exigences.  Votre plan doit prévoir ce qu’il faut faire si un assistant a oublié d’apporter son masque.   Dans des circonstances extrêmes, il peut s’avérer nécessaire d’interrompre le service et de renvoyer les assistants chez eux pour protéger leur sécurité. Néanmoins, vous devrez d’abord tenter de persuader les gens de coopérer pleinement même s’ils ne sont pas d’accord.  
 
Q. Est-ce que le risque de propager le virus augmente lorsqu’on chante ?
R. Oui.  Étant donné que la forme la plus courante de transmission du virus provient de la propagation par gouttelettes, le chant, requérant généralement plus de volume et de force que la parole, augmente la distance de projection des gouttelettes.  Cela est vrai même lorsque vous portez un masque de protection. Il est préférable de faire preuve de prudence et de ne pas chanter pendant les premières étapes de la réouverture.
 
Q. Devons-nous suspendre la distribution des bulletins, des publications trimestrielles de l’École du Sabbat ou d’autres documents à l’église ?
R. Nous recommandons de réduire ou d’interrompre autant que possible la distribution des documents. La manipulation et la diffusion de documents papier représentent une autre façon de propager le virus. Cela requiert également davantage de travail de nettoyage après les services et pose un risque supplémentaire pour les personnes qui nettoient.  Les alternatives aux bulletins papier sont la projection sur grand écran et les annonces verbales, ainsi que la distribution des nouvelles par courriel ou l’envoi par courriel d’un bulletin électronique avant le service.
 
Q. Il n’est pas recommandé de faire circuler la corbeille d’offrandes. Quelles autres options les églises ont-elles pour collecter la dîme et les offrandes ?
A. De nombreuses églises et conférences ont mis en place un éventail d’options pour donner par le biais d’Internet ou d’un portable. Une autre option consiste à disposer d’un tronc central dans lequel les gens pourront déposer leur dîme et leurs offrandes lorsqu’ils pénètrent dans le sanctuaire ou lorsqu’ils en ressortent. Ce processus doit être surveillé afin de garantir la sécurité des fonds collectés et la sécurité de la congrégation.
 
Q. Les églises doivent-elles suspendre les services de communion et de lavage des pieds ?
R. Oui.  ARM recommande de poursuivre les pratiques de communion à distance que de nombreuses églises ont instaurées pendant la période de confinement. La façon dont les services de lavage des pieds et de communion sont traditionnellement conduits pose un risque accru de transmission du virus. ARM recommande de suspendre temporairement cette partie du service en personne lors des premières étapes de la réouverture.
 
Q. Comment les petites classes de l’école du Sabbat et les programmes de l’école biblique des vacances vont-ils appliquer la distanciation sociale ?
A. Les lignes directrices données aux garderies, centres d’aide à l’enfance et aux environnements éducatifs sont un bon guide pour cet aspect de nos ministères, car leurs activités s’apparentent davantage à celles réalisées dans les classes de nos ministères consacrés à l’enfance. Les plus jeunes enfants vont avoir beaucoup de mal à comprendre et appliquer la distanciation sociale. Il s’agit également de classes où l’on partage normalement le plus d’outils pédagogiques entre les enfants. Si vous n’êtes pas en mesure de gérer les attentes pour ces classes, suspendre les cours des petites classes peut s’avérer être la meilleure option durant les premières étapes de la réouverture.
 
Q. Dans le cas où l’église loue son site à une congrégation du dimanche ou à d’autres groupes extérieurs, quelles politiques doivent être mises en place avant la réouverture ?
R. Alors qu’il est courant que nos congrégations louent leurs églises, cette pratique ajoute des difficultés supplémentaires lors de la réouverture des bâtiments de l’église. Les problèmes que vous pouvez rencontrer avec des groupes de locataires sont classés en trois catégories :
  • Accès au bâtiment : le propriétaire du bâtiment doit informer le locataire que l’église ne sera pas disponible et que le loyer ne sera pas perçu dans le cas où une entité gouvernementale interdirait les offices religieux. Cette formulation peut déjà faire partie de votre contrat de location. Votre bail déterminera si le loyer est encaissable et peut vous permettre de percevoir le loyer.  Dans de nombreux cas, vous pourrez percevoir le loyer si vous mettez le bâtiment à la disposition de votre locataire et qu’il choisit de ne pas y organiser de service.
  • Divulgation du diagnostic de COVID-19 : d’une manière générale, un locataire n’est pas tenu d’informer le propriétaire si une personne tombe malade. Dans le cadre d’un plan écrit de catastrophe pandémique qui couvre la manière de gérer une flambée épidémique ou une contamination à l’intérieur du bâtiment, le propriétaire comme le locataire informera l’autre partie si un membre de sa congrégation a été testé positif au virus. Ce type de notification mutuelle impliquera la mise en priorité du besoin de nettoyage et pourra aider à minimiser le niveau d’exposition supplémentaire. Les informations échangées entre les congrégations devront inclure la date à laquelle le COVID-19 aura été diagnostiqué et les dates auxquelles la personne aura assisté aux cultes dans les deux semaines précédant le diagnostic. Ces informations pourront également être diffusées aux agents de santé publique si cela est requis.
  • Attentes et responsabilités en matière de nettoyage : sauf indication contraire dans le bail, il incombe au propriétaire du bâtiment de nettoyer le bâtiment avant qu’il ne soit utilisé par l’une ou l’autre des parties. Un plan spécifique doit être développé pour satisfaire les Recommandations du CDC concernant le nettoyage pendant les heures de services pour les deux congrégations. Cela comprend le nettoyage des toilettes et des surfaces qui sont souvent touchées, telles que les robinets, les poignées de porte, les fontaines d’eau et les comptoirs.
Certains de ces éléments peuvent déjà être couverts dans votre contrat de location. Travaillez avec votre conseiller juridique pour déterminer ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas, et rédigez une lettre au pasteur de la congrégation qui loue vos locaux décrivant tout ajout ou modification à apporter au contrat. Cela devra être considéré comme un ajout au bail et devra être signé par les deux parties ; des copies devront être fournies aux deux parties.

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FAQ sur l’assurance responsabilité civile

Q. Quelle est ma responsabilité potentielle envers mon organisation si des pouvoirs publics obligent à suspendre les activités pour minimiser la propagation du virus, et qu’une université ou une école, une église ou une autre entité n’annule pas les cours et continue à fonctionner normalement ?
R. Si la fermeture est décrétée par l’autorité, votre organisation est dans l’obligation de respecter la loi, aucune amende ni pénalité découlant du non-respect du décret ne sera couverte et la responsabilité du paiement en incombera à l’organisation.

Q. Quelle est ma responsabilité potentielle envers mon organisation si je maintiens mes écoles et églises ouvertes ?
R. Il n’est pas possible de répondre exhaustivement à cette question car il faudrait anticiper ce que le plaignant pourrait arguer vis-à-vis de ce que votre organisation aurait dû faire pour prévenir le préjudice… Une bonne indication serait de se poser la question suivante : « que ferait une personne ou une organisation prudente ? ». Il est recommandé d’établir à l’avance des mesures de prévention et de sécurité, d’observer ce que font les écoles publiques de la région, de suivre les conseils du Centre pour le contrôle et la prévention des maladies, de l’Organisation mondiale de la santé et des ressources d’Adventist Risk Management. 

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FAQ sur les assurances dommages aux biens et multirisques

Q. En cas de quarantaine obligatoire ou si nous devons suspendre nos activités en raison de la propagation de la COVID-19, sommes-nous en mesure de faire une réclamation pour perte de revenus conformément à la couverture d’assurance Revenus professionnels et dépenses supplémentaires ?
A. Non. La couverture Revenus professionnels et dépenses supplémentaires ne s’applique que lorsqu’il y a une perte matérielle ou des dommages à une propriété couverte, imputable à une perte couverte. Sans perte matérielle ou dommage à une propriété couverte (par ex. un incendie ou une tempête de vent endommageant une école qui doit de ce fait être fermée), il n’y a pas de couverture pour les revenus professionnels.

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FAQ sur les assurances voyage

Q. J’ai déjà réservé un voyage et je dois l’annuler en raison de la pandémie de COVID-19. Ma police d’assurance voyage me remboursera-t-elle les frais engagés ?
A. Non. Les prestations liées à l’interruption et à l’annulation d’un voyage ne peuvent pas être déclenchées par la menace d’une infection, quelle que soit votre destination. Par contre, de nombreuses compagnies aériennes et voyagistes commencent à offrir des remboursements ou des annulations sans pénalité en raison de la pandémie de COVID-19. Les voyageurs qui ont besoin de modifier leurs plans de voyage doivent vérifier auprès de leur voyagiste s’ils peuvent bénéficier d’un remboursement.

Q. Si je suis dans un pays étranger et qu’une flambée épidémique de COVID-19 se déclare, mon assurance voyage prend-elle en charge mon voyage retour ?
R. Non. Les polices d’ARM ne prévoient aucune couverture des coûts encourus pour rentrer chez soi en raison d’une épidémie ou d’une pandémie.

Q.Ma police d’assurance voyage couvrira-t-elle mes frais médicaux si je dois être traité pour une infection à COVID-19 alors que je suis à l’étranger ?
R. Oui, vos prestations pour frais médicaux sont les mêmes, quelle que soit votre maladie. Il s’agit d’une police de remboursement des frais, ce qui signifie que vous devrez avancer les frais médicaux et en demander le remboursement après débours.

Q. L’assurance prendra-t-elle en charge mon évacuation si je suis en voyage hors de mon pays d’origine ?
R. Non, si vous choisissez de partir parce que vous vous sentez en danger à cause de la COVID-19. Oui, si vous êtes touché par la COVID-19 et que vous tombez malade : en fonction des recommandations des médecins de votre régime d’assurance, en collaboration avec les médecins locaux et les autorités locales, vous pourrez faire l’objet d’une évacuation, mais pas nécessairement vers votre pays d’attache.

Q. À qui dois-je m’adresser si je tombe malade ou si je suis victime d’un accident en voyage ?
A. Dans toutes les situations d’urgence médicale, nous vous conseillons de consulter d’abord un médecin, puis de contacter notre fournisseur d’assistance, International SOS.   

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Ressources 

  • Ressources
    • Conseils pour la réouverture de nos églises [en anglais] - ARM
      • ExternalLink
    • Centres pour le Contrôle et la Prévention des catastrophes

      • ExternalLink
    • COVID-19 : Ressources de prévention et de planification pour les églises - ARM

      • Information Sheet
    • Ce que vous devez savoir maladie du coronavirus (en anglais) - CDC
      • Information Sheet
    • Comment faire face à une possible exposition à la COVID-19 - ARM
      • ExternalLink
    • Conseils pour la réouverture des églises - CDC
      • ExternalLink
    • COVID-19 : Ressources de prévention et de planification pour les églises
      • Information Sheet
    • COVID-19 Site Web de l'Organisation mondiale de la santé
      • ExternalLink
    • Informations concernant le coronavirus COVID-19 - ARM
      • Information Sheet
    • Lorsqu'une crise survient (que faire dans les premières heures) [Webinaire en anglais] - ARM
      • ExternalLink
    • MODÈLE de communiqué sur le COVID-19 destiné aux écoles - ARM
      • Information Sheet
    • Quelle responsabilité potentielle avons-nous avec le COVID-19? (en anglais) - ARM
      • Information Sheet
    • Site Web du gouvernement du Canada
       
      • ExternalLink
  • Ressources
    • International SOS
      • ExternalLink
  • Ressources
    • Comment arrêter la propagation des germes (en anglais) - CDC

      • Infographic
    • Que faire si vous êtes malade de la maladie du coronavirus (en anglais) - CDC
      • Information Sheet
  • Ressources
    • Protégez vos réunions Zoom contre le piratage

      • ExternalLink
    • Responsabilité civile de l’église liée à la transmission en continu

      • ExternalLink

Comment remplir une déclaration de sinistre

Étape 1
Sélectionnez votre produit d’assurance
Étape 2
Sur la page du produit, sélectionnez l’onglet « Formulaires de déclaration de sinistre » et téléchargez le formulaire correspondant à votre type de déclaration.
Étape 3
Suivez les instructions relatives au formulaire