Au-delà de leurs collectes traditionnelles de fonds, les églises et les écoles recherchent souvent des moyens innovants de générer un complément de revenus pour faire avancer leurs ministères. De telles possibilités d’activités lucratives peuvent ne pas toujours mettre en lumière les pièges fiscaux cachés ou d’autres écueils qui pourraient s’avérer plus problématiques que ce qu’elles permettraient d’en tirer.
Le fait de constituer des entités exonérées d’impôt n’empêche pas nos ministères de profiter de telles occasions, mais la législation fiscale fédérale les réglemente de manière significative. Au risque de simplifier à l’extrême un ensemble complexe de législations et de réglementations fiscales, examinons quelques règles de base et des idées pour les évaluer et les gérer.Impôt sur le revenu d’activités commerciales non liées
Ces règles spéciales pour les ministères, qui d’un autre côté sont exonérés d’impôt sur le revenu sur leurs revenus liés au ministère, sont communément appelées l’impôt sur le revenu d’activités commerciales non liées (l’UBIT). Fondamentalement, la législation fiscale exige que les revenus générés par des activités commerciales non liées qui sont exploitées par une organisation exonérée d’impôt soient imposés sur la même base ou le même taux qu’une entreprise commerciale.Mais ces règles peuvent être difficiles à comprendre lorsque l’on doit faire face au jargon fiscal et aux exceptions entremêlées dans d’autres exceptions. Le meilleur conseil à vous donner lorsque vous envisagez de telles occasions est de rechercher l’avis d’un expert en fiscalité, auprès d’un fiscaliste diplômé, expérimenté en droit d’exonération fiscale.
Au départ, considérez ces règles de base. Les mots clés sont « non lié ». Toute activité générant un revenu qui n’est pas lié, ou qui n’est pas essentiellement lié aux raisons pour lesquelles votre ministère est exonéré d’impôt, tombe potentiellement sous le coup de cette législation fiscale.
En outre, il faudrait qu’il s’agisse d’une activité permanente, ou de ce qui serait considéré comme une activité commerciale à but lucratif, si elle n’est pas exploitée par l’entité exonérée d’impôt. Le fait de prendre en compte le but principal de l’activité constitue une distinction importante pour pouvoir déterminer si une source de revenus peut relever de ces règles. Supposons que la raison principale ou même significative de s’engager dans une telle activité soit de gagner de l’argent. Dans ce cas, elle pourra tomber sous le coup de l’UBIT.
Comme je l’ai indiqué précédemment, il existe des exceptions à l’intérieur d’autres exceptions qui peuvent semer une certaine confusion. Prenons l’exemple d’une école qui exploite une boulangerie-pâtisserie, laquelle vend du pain et des pâtisseries à la communauté, celle-ci serait soumise à l’UBIT. C’est une entreprise ordinaire comme toute autre boulangerie. Il est peu probable qu’elle soit fondamentalement liée à l’éducation ou à l’exploitation d’une école. Peu importe que l’école utilise à bon escient les bénéfices de la boulangerie pour impulser des programmes éducatifs, par ailleurs exonérés d’impôt. La distinction importante est la façon dont le revenu est généré, et non pas la façon dont les bénéfices sont utilisés, ce qui le rend imposable.
Comparons cette activité de boulangerie-pâtisserie à une vente de gâteaux dans le plus pur style des sorties d’églises. Celles-ci se font généralement de temps en temps, avec des bénévoles vendant des gâteaux offerts pour pouvoir collecter des fonds. Ce sera le cas par exemple de parents qui pourront utiliser les gains pour réunir des fonds pour un voyage camporée des explorateurs. Cela peut ressembler à une activité semblable : vendre des pâtisseries pour gagner de l’argent. Cependant, cette comparaison révèle trois exceptions courantes de l’UBIT.
La vente de pâtisseries à la sortie de l’église n’est pas une opération commerciale continue, mais elle relève plutôt d’une collecte de fonds occasionnelle. La vente de pâtisseries à la sortie de l’église est entièrement faite par des bénévoles et non pas par des employés rémunérés qui font marcher cette l’activité. Et en troisième lieu, il s’agit d’une vente de pâtisseries qui ont été offertes, et non pas d’une revente de produits achetés en gros ou fabriqués par ses employés. Chacun de ces trois points constitue une exception potentiellement suffisante pour faire sortir cette activité génératrice de revenus de l’obligation d’UBIT.
Les revenus locatifs
Les revenus locatifs constituent une autre exception significative de l’UBIT. Le fait d’être un propriétaire qui loue une propriété à un locataire semble, en premier lieu, ne pas être lié aux activités d’un ministère exonéré d’impôt. La bonne nouvelle est que les revenus provenant de la location de tout ou partie d’un bâtiment ou de terres en excès à un agriculteur local peuvent généralement être exclus de l’UBIT.Il existe cependant des exceptions à cette exception à la règle générale de l’UBIT. L’exception s’applique uniquement à la location nue de biens immobiliers : terrains, bâtiments ou espaces à l’intérieur de bâtiments. La location de matériel n’est pas incluse. Et cela n’inclut pas les revenus provenant de services supplémentaires fournis en sus de la location de la propriété. Cela pourrait inclure des charges ajoutées pour la mise à disposition d’une sécurité en plus ou de techniciens pour faire fonctionner les systèmes audiovisuels, par exemple. Les revenus de ces charges supplémentaires tomberaient alors sous le coup de l’UBIT.
L’exception la plus importante à la règle générale sur les revenus locatifs réside dans le cas où une dette active est contractée pour acheter le bien loué. La taxe sera alors proportionnelle à l’endettement. Cela nécessite des ajustements comptables continus au fil du temps pour pouvoir déterminer le pourcentage du revenu locatif qui est imposable. De plus, la source du prêt peut faire une différence quant à savoir s’il s’agit d’un revenu imposable ou non. C’est là qu’il serait essentiel de faire appel à des conseillers fiscaux professionnels.
Montant trop important de revenus
Un montant trop important de revenus non liés pourrait-il compromettre le statut d’exonération fiscale de votre organisation ? La réponse est oui. Le dépassement d’un certain niveau de revenus peut entraîner la révocation du statut d’exemption par l’administration fiscale (IRS). Malheureusement, il n’y a pas de « critères de démarcation très nette » pour dire à partir de quel niveau le revenu non lié dépasse les limites. Vous devriez commencer à vous inquiéter lorsque l’activité non liée menacera d’éclipser les activités ou revenus exonérés du ministère. L’organisation est-elle un ministère qui fait un peu d’activités rémunératrices ou une organisation commerciale qui fait un peu de ministère ?Les activités commerciales non liées nécessiteront également des ressources additionnelles pour pouvoir répondre aux exigences accrues et assez différentes en matière de comptabilité et de conformité fiscale. Cette nouvelle déclaration fiscale est également susceptible de déclencher un examen approfondi par l’IRS. Cela pourrait dépasser ce à quoi votre organisation est habituée, car les églises et la plupart des entités religieuses ne sont pas tenues de rendre compte de leurs finances et activités, comme le font la plupart des organisations exonérées d’impôt.
Enfin, il y a la question de diverses législations locales et d’états qui doivent être prises en compte lors de l’exploitation d’une activité à but lucratif. Une législation d’état qu’il est important d’examiner attentivement réside dans l’impact sur l’exonération de la taxe foncière, qui résulte de l’exercice d’une activité commerciale non liée et non exonérée. Cela peut même s’appliquer aux revenus locatifs qui peuvent être exclus de l’UBIT. La plupart des exonérations de l’impôt foncier des états sont fondées sur l’utilisation qui est faite de la propriété, et pas seulement sur son propriétaire. Un bien exonéré doit être utilisé, en général exclusivement ou parfois principalement, à une fin exonérée définie. Ne pas le faire pourra entraîner la perte, en tout ou en partie, de l’exonération de la taxe foncière.
Il est compréhensible que les ministères cherchent à développer des flux de revenus complémentaires pour faire avancer leur mission. Cependant, les paroles de Jésus rapportées dans Luc 14:28 me reviennent à l’esprit. Avant de commencer, asseyez-vous d’abord et calculez les dépenses.
Références
Crédits d'image: iStock/Dean R Specker
