Décodage du Code des droits d’auteur et des licences musicales pour votre service religieux

Dans notre environnement actuel, Il existe de nombreuses façons de se procurer de la musique. La musique s’entend partout où nous allons, mais elle n’est peut-être pas aussi légalement accessible qu’il paraît. En tant que responsable de votre église, vous savez que le ministère de la musique est un impératif permettant de rendre un service vivant et solide, de donner le ton du culte et de faciliter les transitions pendant le service. Cependant, au-delà de toutes ces considérations, il existe des mesures pour s’assurer que la musique que nous utilisons respecte les droits des musiciens et n’enfreint pas les lois sur les droits d’auteur.

L’un des soucis concernant la distribution et l’exécution de la musique concerne les lois sur les droits d’auteur. Bien que les églises bénéficient d’une exemption religieuse limitée concernant le matériel protégé par les droits d’auteur utilisé lors de « services dans un lieu de culte ou une autre assemblée religieuse », selon l’article 110 du titre 17 du Code des États-Unis, les églises peuvent tout de même enfreindre la loi sur les droits d’auteur, en particulier pour ce qui est des licences musicales.
 
L’exemption religieuse vous permet de jouer des morceaux, de réciter des poèmes et de chanter des hymnes pendant le service sans avoir à acquérir de licences musicales. Veuillez noter que si vous organisez un événement qui ne relève pas d’un service de culte religieux, cette exemption ne s’applique pas, et des licences peuvent alors s’avérer nécessaires. L’obtention de licences musicales peut être complexe, et il est important de connaître les situations où elles sont nécessaires.

Quand demander des licences sur les droits d’auteur  

•  Lorsque des paroles de chansons ou des partitions sont copiées et distribuées, y compris pendant les cultes. Les hymnes répondent à la loi sur les droits d’auteur, car le coût de la licence des paroles et des partitions est inclus dans le coût de l’hymne. Cependant, la plupart des cantiques n’autorisent pas l’église à copier les paroles sur des diapositives de projecteur ou à faire des photocopies des pages des hymnes.
• Lorsque vous jouez ou interprétez de la musique hors site ou en dehors des services de culte religieux. L’exemption religieuse s’applique à la musique jouée pendant les offices religieux. Cependant, pour les activités hors église, telles que les pique-niques, les sorties ou les banquets, les ministères impliqués doivent respecter les mêmes règles de droit d’auteur que toute autre organisation. Cela signifie que vous devez recevoir une autorisation avant de jouer ou d’exécuter de la musique protégée par des droits d’auteur pendant ces événements.^[1]
• Lorsque vous diffusez en continu ou que vous projetez à l’écran des paroles de musique protégées par des droits d’auteur ou lorsque vous radiodiffusez du matériel protégé par des droits d’auteur. Cela inclut la retransmission de musiques ou de vidéos créées par d’autres sans posséder la licence du titulaire des droits d’auteur.

L’exception du domaine public

Si un livre, une chanson, un film ou une œuvre d’art est passé dans le domaine public, il n’est plus protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (lois sur les droits d’auteur, sur les marques ou les brevets). Cela signifie que vous pouvez l’utiliser à titre gratuit, sans autorisation. Les exécutions d’œuvres qui sont du domaine public sont cependant couvertes par les lois sur les droits d’auteur.

En règle générale, la plupart des œuvres entrent dans le domaine public en raison de leur ancienneté. Depuis 2019, cela inclut toute œuvre publiée aux États-Unis avant 1924 ou toute œuvre publiée avant 1964 pour laquelle les droits d’auteur n’ont pas été renouvelés.
Le domaine public s’applique à la fois à la notation musicale et aux paroles.^[2]

Il existe deux façons de procéder si vous cherchez à acquérir une licence pour votre église. La première consiste à contacter un organisme délivrant des licences. Pour cela, plusieurs sociétés de délivrance de licences sont couramment utilisées, notamment Christian Copyright Licensing International, Christian Copyright Solutions, Copyright Clearance Center et One License.^[3] Celles-ci offrent des options générales qui couvrent toutes les pièces de leur bibliothèque. Les licences de base couvrent généralement les paroles et il existe des options pour couvrir les diffusions en continu.

Vous devrez cependant garder à l’esprit que les services de licence ont leurs limites et qu’elles peuvent ne pas couvrir tout ce que l’église peut vouloir inclure. Il est important de poser des questions et de revoir les termes de votre contrat de licence pour prendre connaissance des types d’utilisations que couvre votre licence.

La deuxième façon d’obtenir une licence consiste à localiser le titulaire des droits d’auteur et à lui demander par écrit l’autorisation d’utiliser son matériel protégé par les droits d’auteur. Ces méthodes vous permettront d’obtenir des licences pour votre congrégation et d’éviter les pièges courants lorsqu’il s’agit de respecter les lois sur les droits d’auteur.

Ces principes directeurs vous aideront à protéger la capacité de votre église à profiter du don de la musique lorsque vous chercherez à faire avancer la cause de Dieu à travers votre ministère. Si vous avez d’autres questions, nous vous recommandons de demander conseil à un avocat local. Puisse Dieu continuer à vous bénir lorsque vous utiliserez vos dons pour le servir.