Lorsque l’on vient d’être victime d’un sinistre, il est parfois difficile de savoir quelle est la première étape à suivre et comment faire face à cette situation. Les actions d’un assuré après un accident ou un sinistre peuvent faire toute la différence dans le résultat d’une demande d’indemnisation et au sujet de ce qu’il faut pour la résoudre. À cet égard, les assurés ont certains devoirs et obligations découlant de la police à respecter. Ces devoirs sont conçus pour apporter la coopération et l’efficacité nécessaire dans le but de minimiser l’impact de l’événement.
Passons en revue un scénario pour nous aider à visualiser certaines situations :Scénario du sinistre
Des rafales de vent suivies de fortes pluies provoquent des dommages importants au niveau du toit d’une église. Une grande quantité d’eau s’infiltre dans certaines parties du bâtiment, endommageant les murs, le plafond et les sols. L’eau cause également des dommages à des biens de l’église. Les prévisions météorologiques indiquent que des pluies constantes sont encore attendues pendant plusieurs jours. On informe le pasteur du sinistre.Première approche
L’église ayant déjà identifié un entrepreneur, le pasteur le contacte immédiatement au sujet de cette situation. Pour contrôler et prévenir d’autres dommages au bâtiment, on décide que le meilleur plan d’action est de poser une bâche temporaire sur le toit endommagé. Cela empêchera que l’eau de pluie continue de s’infiltrer dans le bâtiment et stoppera l’aggravation des dommages. Afin d’empêcher la moisissure de se développer, il fait également appel à une entreprise spécialisée pour commencer à assécher les murs et le sol.Grâce aux mesures efficaces prises par le pasteur face à cette situation imprévue, aucun dommage supplémentaire n’a été à déplorer, et l’église a pu se remettre beaucoup plus rapidement de ce sinistre.
Deuxième approche
Après avoir été avisé, le pasteur ne sait pas qui appeler et décide d’attendre que la tempête se calme avant d’appeler qui que ce soit pour faire une évaluation des dégâts ou une inspection. En raison de son inaction et des pluies qui continuent de tomber, l’église subit alors d’autres dommages au toit et d’autres dégâts des eaux dans certaines parties du bâtiment. En laissant l’eau stagner pendant les jours suivants, l’église finit par se retrouver face à des problèmes de moisissure, qui sont normalement exclus de la plupart des polices. Cela rallonge l’étendue des dommages pour la compagnie d’assurance et augmente la probabilité que l’église devra payer plus que sa simple franchise pour réparer le problème de moisissure.Lee Vining, un expert indépendant de Frontier Adjusters, met l’accent sur le fait que : « Les premières 24 à 72 heures après un sinistre sont souvent les moments les plus critiques du déroulement d’une demande d’indemnisation. La communication est alors un point fondamental ; vous devrez alors donner à votre compagnie d’assurance un numéro de téléphone portable disponible et il est essentiel de répondre immédiatement aux appels provenant de numéros non reconnus, pour éviter le basculement de l’appel sur une messagerie vocale, et permettre que la demande soit traitée. » M. Vining ajoute qu’il est très important de répondre aux courriels et autres messages reçus, et qu’il est toujours utile de conserver dans un fichier toutes ces informations.
M. Vining note que la plupart des demandes d’indemnisation requièrent une réparation quelconque ou l’intervention d’un professionnel pour qu’elles soient traitées. Sélectionner et faire mettre à l’œuvre les réparateurs le plus tôt possible pour traiter les demandes liées à l’eau, aux préjudices dus aux fumées ou même les demandes en responsabilité civile peut faire la différence entre une demande réduite qui sera rapidement traitée et des dommages importants, nécessitant une intervention majeure, des dommages qui maintiendront un bâtiment hors d’usage pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
M. Vining souligne que les demandes et les sinistres ne se résument pas à la question de savoir s’ils surviendront, mais quand ils surviendront. En traitant et gérant les risques et en y étant préparé, vous pouvez faire une énorme différence dans l’ampleur d’une demande d’indemnisation, en matière de temps et de coût vis-à-vis des perturbations occasionnées à votre ministère.
Devoirs de l’assuré après un sinistre
Comme l’illustre le scénario présenté ci-dessus, l’assuré a le devoir d’exercer une diligence raisonnable pour protéger les biens endommagés contre d’autres dommages après la survenance d’un sinistre. La négligence de l’assuré par rapport à l’obligation de protéger les biens contre d’autres dommages peut également avoir une incidence sur le droit de l’assuré à la couverture. Cette obligation s’applique indépendamment du fait que les risques de dommages supplémentaires proviennent d’un scénario couvert ou non par la police d’assurance.En plus de protéger la propriété contre d’autres dommages, l’assuré doit :
- Informer promptement le souscripteur de l’assurance (union ou fédération) ou à la compagnie d’assurance ;
- avertir la police en cas de sinistre lié à un délit ;
- documenter et photographier les biens endommagés avant que toute réparation ne soit effectuée ;
- préparer un inventaire des biens personnels endommagés en y indiquant la quantité, la description, le montant de la perte et la valeur du coût de remplacement, et y joindre tous les documents justificatifs des chiffres avancés dans l’inventaire ;
- déplacer les contenus à risque vers un endroit sûr, en couvrant ces contenus avec des bâches en plastique ou en prenant d’autres mesures jugées raisonnables ;
- apporter sa coopération à la compagnie d’assurance dans l’enquête sur une demande d’indemnisation.
Prendre immédiatement des mesures
Lorsqu’un assuré est confronté à la possibilité de subir d’autres dommages matériels, il doit agir promptement. L’assuré ne doit pas attendre l’arrivée du représentant de la compagnie d’assurance pour prendre les mesures adéquates. Dans cette optique, il pourra être avantageux à la fois pour la fédération ou pour l’union comme pour l’entité locale d’élaborer un plan détaillé pour faire face aux scénarios de sinistres possibles. Ainsi, l’assuré pourra commencer ses démarches sans attendre l’arrivée d’un expert en sinistres.Pour recevoir une indemnisation équitable concernant votre réclamation pour dommages matériels, il est impératif que vous preniez les dispositions pour atténuer l’étendue de dommages supplémentaires. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une réduction ou un refus de couverture. Voici des exemples d’atténuation des dommages :
couper l’eau s’écoulant de tuyaux éclatés ;
- obturer les vitres cassées et couvrir les trous dans les toits après une tempête pour empêcher l’eau de pénétrer ;
- s’il le faut, faire appel à une entreprise spécialisée pour prévenir les moisissures ;
- séchage des accessoires métalliques pour éviter la rouille ;
- enlever les arbres tombés et les branches qui se seront abattues sur des toits ou des clôtures.
Avoir à faire face à des sinistres constitue un aspect inévitable de la propriété. Cependant, en étant conscient des mesures nécessaires qu’il faut prendre lorsque ces sinistres se produisent, vous serez habilité à agir pour bien protéger les actifs de l’église. Cela n’est possible qu’en vous renseignant sur les devoirs de l’assuré pour obtenir le meilleur résultat possible compte tenu des circonstances qui se présenteront.
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