On vient de vous informer que quelqu’un de votre congrégation a été arrêté pour un délit sexuel ou qu’un délinquant sexuel fiché fait partie de celle-ci. Qu’allez-vous faire ?
Notre premier devoir doit toujours être de protéger les victimes avérées et potentielles contre tout préjudice. Parce que le Christ est venu pour sauver les pécheurs, il existe des espaces consacrés au pouvoir du pardon et de la grâce. Cela signifie que nous devons traiter toutes les personnes concernées avec respect. Cependant, le fait de mettre en œuvre des limites nécessaires a peu à voir avec le pardon et la grâce ; au contraire, les limites servent à protéger la congrégation de possibles péchés du délinquant et à protéger l’offenseur contre sa propre faiblesse.L’ancien directeur ministériel James Cress nous parle de notre devoir de protéger les victimes et les enfants : « Les personnes qui ont violé la confiance sacrée d’un enfant ne doivent pas être placées dans des conditions qui vont leur redonner accès aux enfants… Certains préconisent la miséricorde pour ceux qui violent les enfants, et il est clair que tout pécheur a droit au pardon. Cependant, les Écritures réclament la pitié pour leurs victimes et la protection de ceux qui deviendraient des victimes si ces délinquants étaient relâchés pour s’attaquer à nouveau aux innocents.[1] »
Avant de donner des directives pour protéger les enfants, il est important de définir ce qu’est un délinquant sexuel. Selon la loi Adam Walsh de 2006 sur la protection et la sécurité de l’enfance, un délinquant sexuel est une personne qui a été reconnue coupable d’un délit sexuel. [2] La définition d’un délit sexuel diffère selon la juridiction, mais les infractions sexuelles courantes comprennent les attouchements, le viol, l’agression sexuelle, la pédopornographie, l’exhibitionnisme et l’exploitation sexuelle. Si l’on vous a prévenu qu’une personne a été arrêtée pour inconduite sexuelle ou qu’elle figure parmi les délinquants sexuels fichés, vous devrez réagir sans délai.
Il est fondamental qu’une église réagisse promptement à la présence d’un délinquant sexuel. La responsabilité de celle-ci pourra être engagée si ses dirigeants savent qu’un délinquant sexuel connu assiste à des services ou à des activités de l’église et qu’ils n’ont pas mis en place les mesures de protection appropriées. En tardant à réagir, vous risquez d’augmenter dangereusement les risques suivants :
- « Le risque de préjudice pour les mineurs vulnérables et les dommages émotionnels qu’un acte d’attouchement peut leur causer, à eux ainsi qu’à leurs familles. »
- « Le risque de responsabilité juridique de l’église, si un mineur est agressé sexuellement par un délinquant sexuel connu qui aura eu un libre accès aux services et aux activités d’une église en raison de la décision des dirigeants de l’église de “ pécher par excès de miséricorde ”. »
- « Le risque de responsabilité personnelle des membres du conseil d’administration de l’église, en cas de défaut de mise en œuvre de restrictions raisonnables pour surveiller les délinquants sexuels connus, ce qui sera considéré comme une conduite délibérée ou injustifiable ou une négligence grave. »
- « Une mauvaise publicité médiatique dépeignant l’église sous un jour négatif si un enfant venait à être molesté par un délinquant sexuel connu qui aurait eu un libre accès aux services et aux activités de l’église en raison de la décision des dirigeants de l’église de “ pécher par excès de miséricorde ”. »[3]
Le principe d’une communication respectueuse deviendra d’autant plus important une fois que vous serez prêt à divulguer les modalités de la présence du délinquant ou de sa participation au sein de votre congrégation. Certains membres pourront être tentés de prendre parti ou de défendre certaines causes. Le fait que les dirigeants de l’église s’assurent de communiquer de façon appropriée, véridique et respectueuse va permettre d’œuvrer dans le bon sens pour décourager les rumeurs. Ceci pourra également empêcher que l’église devienne la proie d’un esprit de division.
Tout délinquant sexuel qui fréquente votre église ou participe à l’une de ses activités (sous quelque forme que ce soit) devra signer un accord de présence conditionnelle. ARM dispose d’un modèle d’accord qui pourra être utilisé comme base par un avocat local. Cet accord oblige l’église et le délinquant au cas où surgiraient des préoccupations en matière de responsabilité. L’accord définira qui sont le délinquant sexuel et le surveillant-accompagnateur. Il listera également les modalités et les restrictions en matière de participation au culte, de voyages avec des mineurs, ainsi que les contacts avec le contrôleur judiciaire ou l’agent de libération conditionnelle.
Afin de pouvoir déterminer si une personne pourra être autorisée à participer à des services religieux et à d’autres activités, il faudra prendre en compte le dossier des faits relatifs à l’infraction commise par celle-ci. Le conseiller juridique de votre province ou territoire devra examiner la version finale de l’accord de présence conditionnelle pour s’assurer qu’elle répond bien à toutes les exigences juridiques d’une manière qui correspondra le mieux à cette personne.
Les églises devraient être un lieu de guérison spirituelle pour les personnes brisées, mais cela ne signifie pas que les délinquants sexuels puissent disposer d’un libre accès leur permettant d’attaquer de nouveau. Les congrégations peuvent être tenues pour responsables lorsqu’elles ne protègent pas les personnes contre les préjudices causés par un délinquant sexuel connu. En tant qu’église, nous devons trouver un équilibre entre notre appel à aimer et à pardonner chaque personne et la responsabilité de protéger nos congrégations. Ces deux choses sont en droite ligne avec l’exemple donné par le Christ, et c’est ce à quoi nous devons nous efforcer en tant que chrétiens.
Références :
[1] Blinci, A. (s.d.). When a Predator Attacks (Lorsqu’un prédateur attaque), ministères des femmes de la Conférence générale. Extrait le 16 novembre 2022 de :
https://women.adventist.org/assets/public/files/EndItNow/ARM_7%20Campaign/ARM_When%20a%20Predator%20Attacks.pdf
https://women.adventist.org/assets/public/files/EndItNow/ARM_7%20Campaign/ARM_When%20a%20Predator%20Attacks.pdf
[2] H.R.4472 : Loi Adam Walsh de 2006 sur la protection et la sécurité de l’enfance (6 juillet 2006). Site Congress.gov. https://www.congress.gov/bill/109th-congress/house-bill/4472/text
[3] Sex Offenders in Church (Les délinquants sexuels à l’église), (s.d.). Droit de l’Église et fiscalité. Extrait le 4 novembre 2022 de : https://www.churchlawandtax.com/cltr/2010/september-october/sex-offenders-in-church.html
Image Credits: WireStock-stock.adobe.com
[3] Sex Offenders in Church (Les délinquants sexuels à l’église), (s.d.). Droit de l’Église et fiscalité. Extrait le 4 novembre 2022 de : https://www.churchlawandtax.com/cltr/2010/september-october/sex-offenders-in-church.html
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