Comment les éducateurs peuvent-ils minimiser leur responsabilité pendant les activités sportives?

Lorsqu’il s’agit d’activités sportives ou physiques en milieu scolaire, les éducateurs doivent connaître, comprendre et minimiser les risques encourus.

Joseph Doukmetzian, l’avocat d’Adventist Risk Management, Inc. chargé des sinistres, explique comment gérer les accidents et les blessures sur le terrain de jeux.
 

Que dois-je savoir en matière de responsabilité pendant une partie ou une autre activité sportive ?

Les éducateurs doivent connaître les causes possibles d’actions pour négligence. Chaque année au cours de ces 25 dernières années, des centaines d’athlètes étudiants ont engagé des poursuites contre des écoles alléguant une forme quelconque de négligence. Ces recours reposent généralement sur la théorie selon laquelle l’école ou ses éducateurs n’ont pas protégé la santé et le bien-être de l’athlète étudiant. Ils peuvent revêtir différentes formes, notamment :

• une surveillance inappropriée ;
• un manque d’entraînement adéquat ;
• des équipements et locaux mal adaptés ;
• une absence de mises en garde contre les risques ;
• l’absence d’un plan médical d’urgence ;
• ou un certificat d’aptitude médicale incorrect.

De nombreux cas peuvent être défendus sur le principe juridique de « l’acceptation des risques » qui est aussi simple que cela puisse paraître. Pratiquement, toute personne qui participe volontairement à une compétition athlétique assume tous les risques inhérents à la pratique de ce sport ou compétition, dans la mesure où ce sont des risques courants et prévisibles lorsque l’on pratique ce genre de sport ou compétition. Citons les quelques exemples suivants : un joueur de volley-ball qui se disloque le doigt pendant un service ou en bloquant la balle, un joueur de basket-ball qui se blesse à l’épaule après avoir plongé pour attraper la balle ou un joueur de football qui se déchire un muscle de la jambe en faisant un sprint pour rattraper son opposant.

On ne peut jamais éliminer entièrement tous les risques dans des activités naturellement risquées telles que le sport. Cependant, il y a trois choses que les écoles et les éducateurs devraient faire à l'avance.
 

1. Les éducateurs doivent disposer d’un plan médical d’urgence approprié.

Ce plan doit décrire dans le détail le personnel d’urgence nécessaire et leurs rôles, les méthodes de communication en cas d’urgence, les équipements d’urgence requis, les méthodes de transport d’urgence et doit comporter une liste de vérification des éléments à prendre en compte en fonction du lieu de l’incident et de la gravité de la blessure. La description du personnel d’urgence et de leurs responsabilités est cruciale pour les premiers soins de l’athlète. La responsabilité la plus importante du personnel d’urgence consiste à sécuriser le lieu de l’incident et prodiguer les premiers soins à l’athlète étudiant. Le personnel médical d’urgence doit évaluer la blessure, aller chercher l’équipement d’urgence approprié et, au besoin, déployer le système médical d’urgence en appelant le 911. Il est fortement recommandé que les éducateurs affectés aux pratiques et compétitions sportives, ou qui font partie de l’équipe de réponse en cas d’urgence, soient titulaires d’un brevet de réanimation cardiorespiratoire (RCR et DEA), de premiers secours et de prévention de la transmission des maladies, et qu’ils révisent en profondeur le plan d’urgence.
 

2. Les éducateurs doivent suivre un protocole approprié pour les cas de commotion cérébrale.

Cela implique généralement d’éduquer les athlètes étudiants et le personnel d’encadrement sur les commotions, y compris savoir reconnaître et diagnostiquer des commotions de manière appropriée et faire preuve d’une bonne gestion en réponse à celles-ci. Tous les athlètes étudiants doivent passer des tests d’évaluation de référence, axés sur les commotions, avant de participer au début de la saison sportive.

La société et la science commencent à comprendre à quel point les commotions cérébrales peuvent affecter sérieusement le bien-être neurologique et l’avenir des athlètes étudiants. Depuis 2014, les 50 états et le district de Colombie ont promulgué une loi relative à la reprise d’activités sportives (« Return to play »), qui réglemente la gestion des commotions chez les jeunes athlètes. La plupart de ces lois comportent trois exigences fondamentales : 1) tout athlète suspecté d’avoir subi une commotion cérébrale doit immédiatement arrêter de jouer ; 2) l’athlète ne doit pas reprendre le jeu le même jour ; 3) l’athlète ne peut reprendre le jeu qu’après obtention d’un certificat médical de la part d’un professionnel des soins de santé autorisé. Certaines lois d’état comportent des exigences supplémentaires telles que le suivi d’une formation sur les commotions ou la mise en oeuvre de tests de référence dans les écoles pour tous les athlètes étudiants. Il est fondamental qu’au minimum, les éducateurs appliquent un protocole conforme aux lois de leur état respectif en cas de commotion cérébrale. Toutefois, du point de vue de la gestion des risques, la meilleure pratique à adopter par les éducateurs serait d’élaborer un protocole qui réponde non seulement aux exigences imposées par leurs états respectifs, mais qui aille également au-delà de celles-ci, en cas de commotion cérébrale. Le site Internet CDC est excellent et comporte une abondance de renseignements éducatifs sur les commotions.
 

3. Les éducateurs doivent prodiguer une attention particulière lorsqu’ils ont à traiter les athlètes étudiants blessés.

Une supervision appropriée est un point clé de l’attention apportée, permettant de s’assurer que les athlètes étudiants reçoivent des soins complets et sont protégés contre d’autres préjudices. Veillez toujours à avoir suffisamment de personnel formé de manière appropriée pour superviser les athlètes. Votre école respecte-t-elle les directives d’État ou de province en matière de compétitions sportives interscolaires de votre région ? Si un étudiant est blessé, vous devez l’envoyer directement aux services de santé appropriés en fonction de ses blessures. Et enfin, établissez des installations sécurisées par le biais d’inspections périodiques et de réparation des équipements lorsque c’est nécessaire.
 

Que dois-je faire si l’un de mes étudiants se blesse pendant un événement sportif officiel sur un terrain de l’école ? Que se passe-t-il si la partie a lieu dans un autre établissement ?

La responsabilité la plus importante de l’éducateur ou du personnel d’urgence est de sécuriser le lieu de l’incident et de prodiguer les premiers soins à l’étudiant-athlète. Les éducateurs doivent faire preuve de diligence appropriée lorsqu’ils traitent les étudiants-athlètes blessés.

Si un étudiant se blesse sur le terrain de l’école lors d’une compétition sportive officielle, les éducateurs doivent appliquer, en fonction de la blessure, le plan médical d’urgence ou le protocole en cas de commotion cérébrale mis en place par l’école. Il est important que la personne responsable du déploiement du plan médical en cas d’urgence soit formée de manière appropriée (un entraîneur sportif agréé, par exemple).

Si l’un des étudiants se blesse ailleurs qu’à l’école lors d’une compétition sportive officielle, le personnel médical d’urgence de l’autre école doit lui prodiguer les soins et les éducateurs de l’équipe présente de l’étudiant doivent les aider autant que possible. Par exemple, je suis un fan de hockey et lors d’une rencontre de hockey professionnel, lorsque quelqu’un se blesse assez sérieusement ou gravement, on voit les entraîneurs des deux équipes sauter sur la glace et se précipiter pour aider le joueur blessé. Le même principe doit s’appliquer en cas de blessure d’athlètes étudiants.
 

Que dois-je faire si l’un de mes étudiants se blesse pendant une compétition sportive officielle sur le terrain de l’école ? Que se passe-t-il si la partie a lieu dans un autre établissement ?

Lorsque quelqu’un se blesse sur le terrain de l’école, l’éducateur doit prodiguer les mêmes soins aux athlètes étudiants qu’il accueille qu’à ses propres étudiants.

Si un athlète étudiant d’une autre école se blesse sur le terrain de l’autre école, en tant qu’éducateur, vous n’avez aucune obligation de soins. Mais il se peut que l’éducateur souhaite tout de même apporter son aide au personnel médical d’urgence de l’autre école. Il doit tout de même faire très attention pendant ce processus. S’il est vrai que l’éducateur n’a aucune obligation de soins envers l’athlète étudiant de l’autre école, il pourrait se retrouver responsable de ses propres actions. En matière de négligence, si quelqu’un n’a aucune obligation de soins envers une personne blessée, mais qu’il commence à lui prodiguer des soins, cela déclenche automatiquement l’obligation de continuer à lui prodiguer des soins appropriés. L’éducateur s’expose alors à d’éventuelles réclamations pour mauvaises pratiques médicales ou manque d’observation, d’aiguillage ou de stabilisation du joueur blessé.

Vous trouverez ci-dessous un tableau simple expliquant qui est responsable de prodiguer des soins en fonction de l’endroit où la blessure a lieu et de l’étudiant qui est blessé : 

 

Quelle est la procédure à suivre si un étudiant se blesse sur le terrain de l’école lors d’un cours d’éducation physique (EP) ou pendant la récréation ?

La réponse la plus brève est que la procédure à suivre varie en fonction des plans mis en place par l’école. Heureusement, la plupart des principes utilisés lors de la mise au point d’une ligne de conduite concernant les compétitions sportives scolaires sont applicables pour les classes d’éducation physique et les récréations. En cas de blessure, l’éducateur doit toujours appliquer le plan médical d’urgence établi par l’école. Si l’école n’a pas mis en place de plan médical d’urgence, l’éducateur doit sécuriser le lieu de l’accident, prodiguer une attention immédiate et évaluer l’étudiant blessé. L’éducateur doit ensuite contacter le membre du personnel chargé des urgences médicales et appeler le 911 ou les services d’urgence locaux, en fonction de la gravité de la blessure.
 

Que dois-je savoir d’autre pour protéger au mieux mes étudiants et mon personnel ?

Les écoles ont pour obligation de fournir des locaux et terrains de jeu suffisamment sécurisés pour leurs athlètes étudiants. Des inspections périodiques des installations et des terrains de jeu de l’école peuvent révéler d’éventuels problèmes qui devraient ensuite être corrigés ou réparés. De la même manière, documenter de manière détaillée les inspections et conserver des dossiers vous sera très utile en cas de réclamation, ou si des poursuites sont engagées à votre encontre. 

Les écoles et les éducateurs doivent avoir une politique de documentation et de communication concernant les restrictions médicales des étudiants. En cas de restriction médicale, l’école doit impérativement respecter et se plier à cette restriction sans encourir de conséquences. 

La chose la plus importante à faire pour les éducateurs est de s’assurer que leur école dispose bien d’un plan médical d’urgence et d’un protocole en cas de commotion cérébrale appropriés. Mais plus important encore, l’éducateur doit faire preuve de diligence appropriée lors du traitement d’un étudiant, quelle que soit sa blessure.
 
Pour obtenir des documents gratuits concernant les inspections scolaires et l’élaboration d’un plan d’urgence, veuillez visiter la page Sécurité à l’école d’ARM.