Responsabilité civile de l’église liée à la transmission en continu

Dans Marc 16:15, la Bible dit que Jésus a rencontré ses disciples après sa résurrection. Il leur a demandé : « Allez dans le monde entier proclamer la bonne nouvelle à toute la création »[1]. De nos jours, les adventistes du septième jour ont entrepris de prêcher l’Évangile au monde. Grâce à l’explosion des moyens technologiques, notre message est désormais diffusé au niveau mondial par le biais de la télévision et en ligne, grâce à Internet.

Depuis une dizaine d’années, les médias sociaux, notamment YouTube, Facebook, Periscope, Instagram et Vimeo nous ont donné la possibilité d’atteindre le monde d’une manière différente. Qui plus est, les églises peuvent désormais disposer de leurs propres chaînes sur Apple TV et Roku. Maintenant, bon nombre de nos pasteurs peuvent « parcourir » le monde en prêchant la parole à des âmes qu’ils n’auraient pu rencontrer autrement.

Responsabilité civile liée à la transmission en continu

Un ministère en ligne agrandit les murs physiques de l’église. Vous devez prendre conscience des nombreuses responsabilités auxquelles votre église ou conférence pourrait être confrontée si votre église dispose déjà d’un ministère en ligne ou si elle envisage d’en lancer un.

Comme pour tout service de l’église mené en personne ou de façon virtuelle, le pasteur et l’église locale doivent réfléchir aux multiples questions de responsabilité. L’un des domaines critiques vient des droits d’auteur pour la musique et pour d’autres contenus éventuels. Quelles sont les autorisations nécessaires et quand sont-elles requises ? Que couvre une licence particulière ? Qu’en est-il de l’exemption religieuse ?

Pour ceux qui assistent à l’église sous sa forme diffusée en direct, que doit-on considérer pour ce qui est de leur vie privée ? L’église devra-t-elle faire signer à chaque participant un formulaire de décharge ? Qu’en est-il des personnes invitées à chanter ou à participer d’une quelconque façon au service ? La liste peut s’allonger à plaisir. Jetons un œil à certains de ces problèmes.

Le droit d’auteur

Comme cela a été mentionné ci-dessus, le problème du droit d’auteur peut s’avérer quelque peu délicat. Aux États-Unis, la Loi sur le droit d’auteur prévoit une exemption pour les églises, mais cette exemption est limitée. Dans leur Guide du ministère en ligne (Guide to Online Ministry), les experts de la diffusion en continu sur Internet d’Haivision la présente ainsi : Video at Work « L’exemption des services religieux dans la Loi des États-Unis sur le droit d’auteur énonce les autorisations accordées aux églises d’interpréter des chants protégés par droit d’auteur durant leurs services religieux. Elle ne permet cependant pas de transmettre en continu ou de diffuser ces actuations sur Internet. En conséquence, si vous diffusez en continu vos services, les chants interprétés par votre groupe d’adoration pourraient être considérés comme une violation du droit d’auteur si vous n’avez pas acquis de licence d’actuation. »[2]
 
Cela signifie que vous devrez prendre en compte une nouvelle composante lors de la planification des services de votre église. Si vous prévoyez de diffuser en direct votre service, vous devez vous assurer que vous possédez le droit d’utilisation de tout contenu (vidéo, musique, photos, etc.). Dans le cas contraire, vous devrez acquérir une licence pour tout matériel protégé par droit d’auteur.
 
Les licences
Il existe plusieurs types de licences, chacune répondant à un besoin spécifique. Selon Christian Copyright Solution, « Au moment de réfléchir aux besoins de votre église en matière de licences nécessaires, le fait d’identifier les trois éléments clés suivants vous aidera à analyser la couverture des droits fournis dans le cadre de chaque licence générale :
 

1. Le type de droits d’auteur : cette licence me permet-elle d’utiliser des enregistrements sonores, des vidéos ou simplement des compositions musicales ?
2. Le type de droits accordés : cette licence me fournira-t-elle les droits dont j’ai besoin pour exécuter, reproduire ou faire des dérivés d’une œuvre protégée par droit d’auteur ?
3. Droits d’auteur couverts : tous les chants utilisés par les ministères de mon église sont-ils inclus dans le catalogue de licences ? »[3]

 
Church Copyright Licensing International (CCLI) est l’une des sociétés de licences musicales les plus connues pour ce qui est des églises. Son accord de licence de base couvre la mémorisation, l’impression et la projection des paroles de chants, ainsi que les services d’enregistrement et les arrangements musicaux personnalisés de musique soumise à droit d’auteur. Vous pouvez également ajouter des licences supplémentaires pour couvrir les services de l’église en matière de diffusion en direct et de distribution de copies d’un chant pour permettre les répétitions des membres de l’équipe chargée des louanges. La licence de base et les licences complémentaires de CCLI sont offertes en fonction du volume de la congrégation et sont facturées annuellement.

Vie privée

Nous avons tous une forme d’attente en matière de vie privée, ce qui rend celle-ci extrêmement importante. La vie privée est définie comme étant « … notre droit de préserver un domaine autour de nous, qui intègre toutes les choses qui font partie de nous, telles que notre corps, notre maison, nos biens, nos pensées, nos sentiments, nos secrets et notre identité. Le droit à la vie privée nous donne la possibilité de choisir lesquelles des parties de ce domaine peuvent être consultées par d’autres, et de contrôler l’étendue, la façon et le moment de l’usage de ces parties que nous choisissons de divulguer. »[4] La loi ne prévoit pas de droit général, bien délimité, concernant la vie privée. Au lieu de cela, les droits à la vie privée sont disséminés dans divers domaines de la loi, y compris la Déclaration des droits qui est inscrite dans la Constitution des États-Unis d’Amérique. Chaque État dispose également de lois concernant les enregistrements audio et vidéo des personnes, alors veillez à bien vérifier les réglementations de votre État auprès des autorités locales.


En général, le fait qu’une capture vidéo puisse devenir une violation de la vie privée dépend de l’attente raisonnable en matière de vie privée du sujet impliqué. Dans les lieux publics, l’attente personnelle raisonnable en matière de vie privée n’existe pas. Par contre, vous pouvez raisonnablement vous attendre au respect de votre vie privée lorsque vous êtes chez vous ou dans un autre endroit privé.

Vous pouvez voir cela du point de vue du photographe ou du vidéaste. Lors de la capture d’images, si vous êtes dans un lieu public ou chez vous, un sujet aura une moindre attente en matière de vie privée et peu de contrôle sur ce qui sera capturé. Un photographe ne devra cependant pas capturer d’images visant à embarrasser, harceler ou traquer le sujet, même si ces images sont capturées dans un lieu public.
Tout le fondement précédent suppose que l’objectif de la capture de l’image ou de la vidéo ne soit pas fait dans un but commercial. Si s’agit de fins commerciales, le sujet aura bien plus de droits, ce qui dépasse le sujet de cet article.

Nous avons mentionné plus haut le besoin d’obtention de l’autorisation de quiconque présent dans l’église au moment où vous diffusez en direct, qu’il y participe ou non, et pour le contenu appartenant à d’autres. Mais qu’en est-il de ceux qui sont tout simplement présents lors du service en direct ? Toutes les personnes présentes devront-elles signer un formulaire de décharge ? Cela pourrait devenir un peu difficile et rébarbatif pour un groupe de neuf cents personnes. Une autorisation explicite n’est probablement pas spécifiquement requise. Cependant, chacun doit être averti qu’en restant dans le bâtiment, il accorde son consentement à l’utilisation de son image pendant la diffusion, car il existera toujours la possibilité d’être pris dans le champ de la caméra. Les possibilités suivantes peuvent apporter une solution :

• Une annonce en direct peut être faite avant le service.
• Un avis affiché à l’entrée de la salle où aura lieu le service.
• Un message imprimé dans le bulletin, le programme de l’événement ou sur le site Web de l’église.[5]
• En outre, l’église devrait pouvoir disposer de zones où les gens pourront s’asseoir sans être capturés en photo ou vidéo. Cela devrait être porté à la connaissance des participants.
   

S’il est mené correctement, un ministère en ligne se révèle être un excellent outil. N’ayez pas peur de demander de l’aide. Consultez les références listées dans cet article. De nombreuses ressources sont disponibles sur Internet, notamment www.adventistrisk.org. N’hésitez pas à contacter votre chargé de comptes qui pourra vous orienter. Que Dieu vous bénisse ainsi que votre ministère.
 

Références